Nous sommes heureux de partager avec vous cette première belle victoire.
Toutes nos félicitations à Jean-Pierre Moga.
Sénat – Communiqué de séance
Paris, le 11 mars 2021″Vignette collection » pour les véhicules d’époque : le Sénat a adopté une proposition de loi Jeudi 11 mars 2021, dans le cadre de l’ordre du jour réservé au groupe Union centriste, le Sénat a adopté la proposition de loi visant à la création d’une vignette « collection » pour le maintien de la circulation des véhicules d’époque, présentée par Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues.
La proposition de loi déposée au Sénat Jean-Pierre Moga et plusieurs de ses collègues sénateurs constatent en effet que « les véhicules de collection ne peuvent pas respecter les normes « Crit’Air » [et que,] par conséquent, le risque est grand qu’ils soient interdits de circulation ». Ils ont donc déposé, le 2 décembre 2020, une proposition de loi au Sénat afin notamment de créer une vignette « collection », qui leur permettrait de ne pas être concernés par les mesures de restriction de circulation (art. 1er). Le texte renvoie à un décret le soin de fixer les modalités d’application de l’article 1er (art. 2). L’examen en commission au Sénat (3 mars 2021) Mercredi 3 mars 2021, la commission de l’aménagement du territoire et du développement durable a examiné le rapport d’Évelyne Perrot.
La commission a salué l’initiative, les véhicules d’époque étant le symbole d’un véritable patrimoine industriel à préserver. Pour autant, considérant qu’une disposition législative spécifique pour les voitures de collection s’articulerait mal avec le cadre juridique existant des zones à faibles émissions mobilité (ZFE-m) défini par la récente loi d’orientation des mobilités (LOM) du 24 décembre 2019 et qu’il demeure préférable de laisser aux collectivités territoriales la liberté d’accorder des dérogations à cette catégorie de véhicules, elle n’a pas adopté de texte. En conséquence, la discussion en séance a porté sur le texte de la proposition de loi déposée sur le Bureau du Sénat.
Lors de la séance publique du 11 mars 2021, le Sénat a précisé que la dérogation énoncée à l’article 1er ne s’applique pas aux déplacements entre le lieu de résidence habituelle et le lieu de travail (amt 3 rect. ter – art. 1er). Le Sénat a ensuite adopté l’ensemble de la proposition de loi.
